2008 : Bases juridiques de l’admission des Unités Conservatoires

Le 5 mai 2008, le ministère chargé de l’agriculture publie deux arrêtés relatifs aux conditions d’inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ (NOR :AGRF0812419A) et ex situ (NOR :AGRF0812418A) de ressources génétiques forestières d’intérêt national. 

Ces arrêtés posent les bases juridiques permettant l’admission officielle des unités conservatoires. Ils précisent notamment les conditions d’admission pour les unités conservatoires in situ (origine, structure, isolement, effectif de la population, régénération, gestion) et pour les collections ex situ (origine, constitution, isolement, caractéristiques de la population et maintenance).

Suite à cet arrêté, deux annexes ont été ajoutées au registre national des matériels de base en 2009 : une pour la conservation in situ, et l’autre pour la conservation ex situ. Ces registres sont mis à jour tous les semestres en fonction des nouvelles admissions et sont accessibles sur le site du ministère chargé de l’agriculture.